Département : Le Règlement départemental d’action sociale s'actualise

Le Règlement départemental d’action sociale (RDAS) fixe les règles d’attribution de l’ensemble des aides sociales du Département. Il est actualisé chaque année. Cette version 2026 intègre de nouveaux dispositifs liés à l’habitat et au logement, au Revenu d’émancipation jeunes (REJ), à l’action sociale, à l’insertion, à la protection maternelle et infantile et au contrôle des établissements.

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Le RDAS vise à faciliter l’accès aux droits grâce à une information claire et transparente. Il constitue aussi un outil de référence pour les professionnels du social et du médico-social, qu’ils interviennent au sein du Département ou auprès de ses partenaires.

Obligatoire, il est prévu par l’article L.121-3 du Code de l’action sociale et des familles et constitue la base juridique des décisions individuelles. Il précise également les délais et voies de recours des usagers ainsi que les règles de protection de leurs données.

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